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L'Assemblée approuve une loi visant à nationaliser ArcelorMittal
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi LFI visant à nationaliser ArcelorMittal France, dans un contexte de grande difficulté pour la sidérurgie française. Le gouvernement, défavorable à la mesure, estime que la bataille se mène à l'échelle européenne.
A l'issue du scrutin les Insoumis ont salué une "victoire historique" par la voix de leur cheffe de groupe Mathilde Panot. Jean-Luc Mélenchon a lui lu dans le scrutin une "page d'histoire à l'Assemblée nationale".
L'avenir de la proposition de loi est toutefois hautement incertain, car il lui sera difficile d'être adopté au Sénat, dominé par la droite et le centre.
En dépit de débats tendus, entre LFI accusant le RN d'obstruction, et le groupe de Marine Le Pen reprochant aux Insoumis de susciter de "faux espoirs" pour les salariés, le texte a été adopté par 127 voix contre 41.
Il a reçu le soutien de la gauche (insoumis, socialistes, écologistes et communistes) et le RN s'est abstenu. Le camp gouvernemental, peu mobilisé jeudi, a voté contre.
- Nationalisation, Europe, ou "golden-share" -
La loi "ne sera pas appliquée", a prédit a contrario le député Horizons Sylvain Berrios. Le Sénat, dominé par la droite et le centre, "ne votera jamais votre loi et il n'y aura pas de nationalisation avant la présidentielle", a lancé Jean-Philippe Tanguy (RN).
"Je ne vois pas pourquoi nous n'y arriverons pas (...) plus ça ira, plus on verra comme une évidence politique qu'il faut nationaliser ArcelorMittal", a répliqué la rapporteure Aurélie Trouvé.
Son texte dispose que "la société ArcelorMittal France est nationalisée", et prévoit un mécanisme pour déterminer sa valeur (le coût d'une nationalisation est chiffré à trois milliards d'euros).
Les Insoumis y voient "l'unique solution" pour sauver la filière et ses 15.000 emplois directs, a insisté Mme Trouvé. Avec pour objectif de lutter contrer le plan social annoncé en avril et relancer la décarbonation des hauts-fourneaux.
Le gouvernement y est au contraire défavorable, le ministre de l'Industrie Sébastien Martin avertissant que la loi "fragiliserait l'emploi au lieu de le protéger", et estimant que la menace vient plutôt d'un "tsunami" d'acier asiatique.
Pour lui, la réponse se trouve "à Bruxelles", rappelant que la France a obtenu un plan d'urgence européen: au-delà d'un certain volume d'importations, des droits de douane de 50% seront appliqués pour freiner la concurrence chinoise, mesure que Paris veut rendre effective dès 2026.
"Arrêtez de faire croire qu'un changement de propriétaire, ça résoudra (le) problème" des salariés d'ArcelorMittal, a abondé Marie Lebec (Renaissance).
Les socialistes, défendent davantage une "mise sous tutelle" qu'une nationalisation, mais ont voté pour le texte.
Sur le fond, le RN, qui capte une large partie du vote ouvrier, n'est pas favorable à une nationalisation. Le groupe de Marine Le Pen plaide pour une "golden share", droit de veto de l'État sur les décisions stratégiques sans gestion directe.
- Deux autres textes adoptés -
A l'appel de la CGT, quelque 300 personnes selon un source policière, venus en bus des sites du Nord et de Moselle, ont manifesté dans la matinée sur l'esplanade des Invalides, à proximité de l'Assemblée, pour soutenir le texte.
Fumigènes en mains, des militants CGT ont fait détonner des pétards, mais aucun incident n'a été signalé, selon la même source policière.
Syndicats comme mouvements de gauche s'accordent à faire monter la pression politique.
"Le plan acier est en train de passer au Parlement européen. Il sera voté le 3 décembre. Donc ça veut dire qu'il faut qu'on tienne la pression jusque là-bas", souligne Gaëtan Lecocq, délégué CGT à Dunkerque.
Dans la matinée les Insoumis avaient mis à profit leur journée réservée pour faire adopter deux textes.
D'abord une résolution, non contraignante, demandant au gouvernement de s'opposer à l'accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur, avant des votes décisifs en décembre au niveau européen.
Puis un second visant à garantir l'égalité d'accès au service postal dans les territoires d'Outre-mer, qui devra encore passer au Sénat.
bur-bat-cma-sac/vgu
A.Leibowitz--CPN