Coin Press - Le Parlement s'apprête à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

La proposition de loi a été largement adoptée au Sénat en début d'après-midi, par 243 voix contre deux. Elle devrait aussi l'être à l'Assemblée nationale en fin de journée, sauf surprise.

Le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, en a fait une mesure phare de la fin de son mandat.

L'entrée en vigueur se fera en réalité en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait après "un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

"Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé", a expliqué à des journalistes la ministre déléguée au Numérique Anne Le Hénanff.

Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en oeuvre si rapidement l'interdiction, elle a martelé que celle-ci pourrait être "opérationnelle" dans les temps.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques. La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

- Vérification d'âge -

Concrètement, le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

C'est là que réside toute la difficulté.

"Comment croire sérieusement qu'en quelques semaines, au cœur de l'été, un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel? Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge?", a lancé la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, dénonçant un texte d'"affichage".

Ces outils "existent", a martelé Anne Le Hénanff, citant par exemple France Identité, ou la filiale de La Poste Docaposte.

A Bruxelles, la Commission a également présenté en avril une application européenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Le sénateur communiste Ian Brossat, qui s'est abstenu, a lui alerté sur le risque de report des adolescents "vers des espaces encore moins régulés". "L'interdiction n'éduque pas. Elle n'apprend pas à faire un usage raisonné des réseaux sociaux", a-t-il ajouté.

Autre critique des parlementaires : le risque de censure du Conseil constitutionnel.

Les socialistes le saisiront, a déjà annoncé le député socialiste Arthur Delaporte, exprimant des craintes à la fois pour le "respect de la vie privée" et la liberté "d'information et d'expression" des mineurs.

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux -- finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen -- redoutent également une censure des Sages.

C'est "un risque", a reconnu la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat avait mis en garde sur une "non-proportionnalité" de la mesure.

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction, pour les "encyclopédies en ligne" ou encore les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, la rapporteure Renaissance du texte à l'Assemblée, Laure Miller, précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

- Législation européenne attendue -

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont surtout porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif : que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

La Commission européenne a par ailleurs annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Laure Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.

C.Peyronnet--CPN