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L'adoption définitive de six textes au menu du Parlement, le camp gouvernemental se déchire
Le Parlement devrait approuver définitivement six textes mardi, dont plusieurs projets de lois emblématiques, dans une atmosphère de crise au sein de la majorité, après l'adoption chaotique dans la nuit de lundi à mardi du projet de loi d'urgence agricole.
Les débats se sont nettement tendus peu après minuit, face au refus du gouvernement de permettre aux députés de voter sur des amendements déposés par plusieurs d'entre eux pour supprimer du texte le volet sur les néonicotinoïdes, introduit au Sénat.
A ce stade de la procédure, le gouvernement bénéficie en effet d'un droit de veto, et peut décider de leur mise au vote.
Une partie du bloc central a protesté avec vigueur contre ce choix, encouragé par toute la gauche: "Si le débat doit avoir lieu, ayons ce débat", a imploré l'ancienne ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher (Renaissance), face à une Annie Genevard inflexible.
Plus mesuré, le président du groupe EPR Gabriel Attal s'est lui aussi étonné que le gouvernement ne laisse pas le Parlement "trancher", comme il avait semblé prêt à lui en laisser la prérogative dans l'après-midi.
La ministre de l'Agriculture a finalement eu la satisfaction de voir son texte approuvé par une large majorité - 296 voix contre 224.
Son homologue de la Transition écologique, Monique Barbut, n'était elle pas présente au banc. Mais selon son entourage le scénario de la démission de cette figure issue de la société civile est désormais plus que jamais sur la table.
- "Petits pas méthodiques" -
De quoi jeter un voile sombre sur une journée qui devrait au total voir six textes adoptés définitivement. Au Sénat, le projet de loi d'urgence agricole devrait passer triomphalement, après avoir surmonté sans égratignure l'épreuve de l'Assemblée.
Les textes sur le sport professionnel, et sur la montagne vivante et souveraine, approuvés lundi à l'Assemblée, devraient aussi être adoptés sans difficultés.
Au Palais Bourbon, les projets de loi sur la sécurité du quotidien (Ripost), l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, ainsi qu'une proposition de loi sur l'immobilier de l'Etat, devraient eux aussi obtenir un ultime feu vert.
Sans se douter du clash à venir lundi soir, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, s'était félicitée dimanche dans le JDD d'une année parlementaire où les "travaux ont été denses et exigeants", avec "plus de 42 textes" promulgués.
"La stratégie des +petits pas méthodiques+ de Sébastien Lecornu a fonctionné", avait-elle salué.
Mais certains votes n'ont été obtenus qu'au prix de concessions majeures sur le fond - ainsi du projet de loi justice criminelle de Gérald Darmanin, amputé d'un article phare sur le plaider-coupable criminel, rejeté tant par la gauche que par le RN.
Et pour nombre de textes, que ce soit sur le versant régalien ou économique, les majorités n'ont souvent été atteintes que grâce au soutien du Rassemblement national. Les députés d'extrême droite n'ont pas manqué de le souligner, moquant les bancs souvent clairsemés de la coalition gouvernementale.
Une situation qui désole la gauche. Auprès de l'AFP, le député du groupe écologiste Pouria Amirshahi pointe une "accélération de l'agenda réactionnaire", avec la "bascule de nos institutions vers des dispositifs qui sont soit d'inspiration lepéniste (...), soit votée avec le concours de leurs troupes".
Dans son viseur notamment, la loi sur la présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre, adoptée le 7 juillet à l'Assemblée, et contre laquelle plus de 700.000 personnes ont signé une pétition.
Côté PS, un des porte-paroles du groupe, Romain Eskenazi, se satisfait de l'adoption définitive la semaine dernière de la loi créant un droit à l'aide à mourir, une "avancée sociétale voulue par les Français depuis très longtemps".
Mais il "constate une dérive du bloc central, vers la droite, voire l'extrême droite" que ce soit sur le plan "sécuritaire" ou sur les "questions écologiques", comme l'a encore illustré selon lui la loi d'urgence agricole.
Sur tous les bancs, des critiques se font aussi jour sur une fabrique de la loi parfois confuse, comme l'a illustré le texte sur la protection de l'enfance, modifié jusqu'au dernier moment au fil de l'actualité.
Après cette salve de textes, l'Assemblée fermera mercredi, pour environ deux mois. Avec déjà dans toutes les têtes le casse-tête de la discussion budgétaire, qui s'annonce "inextricable" selon M. Amirshahi.
M.García--CPN