Michelin restitue "volontairement" 4,3 millions d'euros à l'Etat / Photo: BERTRAND GUAY - AFP/Archives
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Michelin restitue "volontairement" 4,3 millions d'euros à l'Etat
Michelin a versé à l'Etat 4,3 millions d'euros sous forme de "don", selon un arrêté paru vendredi au Journal officiel, qui correspond à une somme reçue par le fabricant de pneus au titre d'un crédit d'impôt pour une usine qu'il a ensuite fermée.
"Est accepté le don d'une somme d'argent d'un montant de 4.300.000 d'euros, effectué par virement bancaire en date du 11 décembre 2025, consenti au ministère de l'Economie", indique le JO.
Cette somme "correspond à des crédits d'impôt perçus par Michelin au titre du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), un dispositif en vigueur en France de 2013 à 2021", a précisé le fabricant à l'AFP.
Il explique avoir "fléché l'équivalent de ce montant vers le site de La Roche-sur-Yon afin de financer sa modernisation, notamment la rénovation d'ateliers et l'acquisition de huit machines industrielles".
Mais l'usine vendéenne a fermé ses portes en décembre 2020 et Michelin a décidé, "par souci de responsabilité, de restituer à l'Etat le gain correspondant à ces crédits d'impôt, compte tenu de la fermeture ultérieure du site".
Il précise que ce remboursement "est strictement volontaire". "Le cadre légal du CICE ne prévoit aucun mécanisme de remboursement, y compris en cas de fermeture de site ou de réaffectation d'équipement", ajoute-t-il.
A Bercy, on indique que cette procédure "a fait l'objet d'une expertise approfondie et a été validé(e) comme juridiquement et budgétairement conforme". "Cette restitution s'inscrit dans une démarche volontaire et responsable de Michelin suite à la commission d'enquête (sénatoriale) sur les aides publiques" dont les conclusions ont été rendues en juillet dernier.
Dans une question au ministre de l'Economie Roland Lescure, en novembre, le sénateur communiste Fabien Gay, co-auteur d'un rapport critique sur les aides publiques aux entreprises, rappelait que Michelin s'était engagé, lors des auditions, à rembourser ces 4,3 millions d'euros "dans une perspective éthique".
"Ce n'est pas tous les jours qu'une entreprise souhaite faire un chèque à l'Etat. Donc je vous assure, ce chèque (...) il sera déposé", avait alors répondu M. Lescure. "On est en train de travailler avec Michelin pour qu'il arrive à bon port".
A.Leibowitz--CPN